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Article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article D531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
L'âge limite de versement de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 531-1 est fixé à trois ans.