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Article D531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant de l'allocation pour jeune enfant est fixé à 45,95 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.