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Article D582-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D582-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1987
(Code de la sécurité sociale)
Le délai de carence prévu à l'article L. 582-1 correspond à trois mensualités .