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Article D551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1989
au
01/01/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D551-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/11/1989
au
01/01/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le montant des prestations familiales mentionnées à l'article L. 511-1 est arrondi au franc le plus proche.