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Article D542-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D542-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les changements dans les conditions de peuplement des locaux doivent être déclarés dans le délai d'un mois.

Les déménagements doivent être déclarés à la caisse ou à l'organisme dans le délai de six mois à dater du jour du déménagement.