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Article D541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D541-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation spéciale proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1.