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Article D533-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/02/1995
au
29/04/1997
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D533-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/02/1995
au
29/04/1997
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de l'allocation d'adoption est fixé à 30 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.