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Article D531-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Lorsque le prélèvement des cotisations n'est pas honoré, il est fait application des dispositions des articles R. 243-18, R. 243-19, R. 243-19-1, R. 243-20, R. 243-20-3 et R. 243-21.