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Article D531-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D531-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour les catégories mentionnées à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles, le complément de libre choix d'activité mentionné au 1° du II de l'article D. 531-4 est versé lorsqu'elles accueillent une personne.

Le complément de libre choix d'activité mentionné au 2° du II de l'article D. 531-4 est versé lorsqu'elles accueillent deux personnes.