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Article D524-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D524-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant forfaitaire mensuel mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 524-1 est fixé selon les dispositions prévues aux articles R. 262-4 et R. 262-7 du code de l'action sociale et des familles.