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Article D461-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D461-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5 et suivants ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5.