Article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D461-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44 bis) ainsi que par les travaux au fond dans les mines de charbon entraînant une broncho-pneumopathie chronique obstructive (tableau n° 91).