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Article D461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D461-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.