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Article D442-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D442-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'autorité compétente de l'Etat mentionnée à l'article L. 442-1 est le ministre chargé de la sécurité sociale.