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Article D442-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D442-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
05/02/2006
(Code de la sécurité sociale)
L'autorité compétente de l'Etat mentionnée à l'article L. 442-1 est le ministre chargé de la sécurité sociale.