Articles

Article D432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article R. 432-10 sont attribués dans les conditions ci-après.