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Article D432 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/07/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article D432 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/07/2006
(Code de la sécurité sociale)
La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article L. 432-4-1 est fixée à six mois.