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Article D412-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/01/1995
au
01/07/2025
(Code de la sécurité sociale)
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Article D412-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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01/07/2025
(Code de la sécurité sociale)
Les détenus exécutant un travail sont ceux qui y ont été admis sur leur demande.