Article D412-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D412-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les conditions dans lesquelles le pupille de l'éducation surveillée victime d'un accident du travail au cours ou à l'occasion de l'exécution d'un travail commandé a droit aux prestations, remboursements de frais et indemnités prévus par le présent livre, sont déterminés par les articles suivants.