Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-445 du 17 juin 1980 RELATIF A LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-445 du 17 juin 1980 RELATIF A LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE)
Les décrets n° 54-306 du 18 mars 1954, n° 54-1220 du 7 décembre 1954 et n° 55-192 du 20 janvier 1955 relatifs au renouvellement, à la modernisation et au développement de la flotte de commerce et de pêche sont abrogés.