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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-446 du 29 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-446 du 29 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE)


Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.