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Article D412-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D412-91 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les accidents garantis sont ceux qui surviennent au cours de l'action prescrite ou dispensée par l'ANPE ou sur le trajet d'aller et de retour entre le domicile du demandeur d'emploi et le lieu de déroulement de l'action.