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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-446 du 29 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°87-446 du 29 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE)

a modifié les dispositions suivantes