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Article D412-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/07/2025
(Code de la sécurité sociale)
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Article D412-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/07/2025
(Code de la sécurité sociale)
Lorsque le travail est exécuté par voie de régie, les obligations de l'employeur incombent au chef de l'établissement pénitentiaire intéressé.