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Article D412-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/1985 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D412-68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/1985 (Code de la sécurité sociale)

Les conditions dans lesquelles le titre III et le titre VI du présent livre sont applicables aux détenus, sont déterminées par les articles suivants.