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Article D381-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D381-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La cotisation précitée est versée trimestriellement par le service départemental d'aide sociale à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou, à défaut d'union de recouvrement, à la caisse primaire d'assurance maladie.