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Article D381-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D381-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.