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Article D381-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D381-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La caisse primaire d'assurance maladie qui a procédé, conformément à l'article L. 381-28, à l'affiliation du bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, notifie l'immatriculation de ce dernier au service départemental de l'aide sociale et, le cas échéant, à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.