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Article D381-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 26/02/2004 au 01/11/2006 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D381-19 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 26/02/2004 au 01/11/2006 (Code de la sécurité sociale)

Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.