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Article D382-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D382-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


La pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée s'il est reconnu que l'intéressé ne remplit plus l'une des conditions prévues à l'article R. 382-110.