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Article D382-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article D382-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R. 341-6.