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Article D382-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article D382-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.