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Article D382-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article D382-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Sont applicables à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes les articles D. 253-1 à D. 253-35 et D. 253-42 à D. 254-6.