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Article D382-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D382-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.