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Article D382-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article D382-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.