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Article D382-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D382-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Au plus tard quarante-quatre jours avant le scrutin, les électeurs sont avisés par voie d'affichage du dépôt des listes électorales à la préfecture de région où l'organisme intéressé a son siège, ainsi qu'au siège de chaque caisse primaire d'assurance maladie.