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Article D381-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D381-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La cotisation forfaitaire due pour les personnes affiliées en application de l'article D. 381-8 est égale à la cotisation minimale fixée par le décret pris pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 741-4.