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Article D380-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2000
au
24/05/2014
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D380-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2000
au
24/05/2014
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est fixé à 8 %.