Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse d'amortissement de la dette publique)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse d'amortissement de la dette publique)
Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.