Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse d'amortissement de la dette publique)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse d'amortissement de la dette publique)
Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique, est suppléé, en cas d'empêchement, par un sous-gouverneur de la Banque de France.