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Article D356-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D356-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant mensuel de l'allocation veuvage est fixé à 3 144 F à compter du 1er janvier 1999.

Cependant pour l'application des dispositions transitoires prévues au dernier alinéa de l'article L. 356-2 et concernant les allocations attribuées avant le 1er mars 1999, les montants mensuels de première, deuxième et troisième année sont fixés respectivement à 3 144 F, 2 065 F et 1 573 F.