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Article D357-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
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Article D357-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné à l'article L. 357-10-1 est fixé à cinquante-cinq ans.