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Article D342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article D342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/08/2004
(Code de la sécurité sociale)
La condition d'âge prévue aux articles L. 342-5 et L. 342-6 est de 55 ans.