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Article D341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

En application des dispositions fixées à l'article R. 341-16 du code de la sécurité sociale, lorsque le total de la pension d'invalidité et du gain provenant d'une activité professionnelle non salariée dépasse le chiffre de 26 000 F par an pour une personne seule et 36 000 F pour un ménage la pension est réduite en conséquence.


Ce plafond est affecté des coefficients de revalorisation établis en application de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.