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Article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/01/1986
au
01/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D341-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
29/01/1986
au
01/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué trimestriellement.