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Article D331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D331-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour bénéficier de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-8, l'assuré doit justifier auprès de la caisse primaire dont il relève de l'établissement de la filiation de l'enfant à son égard et attester de la cessation de son activité professionnelle dans les mêmes conditions que celles applicables à l'indemnité prévue à l'article L. 331-3.