Article D325-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D325-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les règles d'organisation et de gestion des caisses d'assurance maladie du régime général sont applicables au régime local, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent texte.