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Article D221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2007
au
01/04/2010
(Code de la sécurité sociale)
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Article D221-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code de la sécurité sociale)
La mission régionale de santé assure le secrétariat du conseil régional de la qualité et de la coordination des soins et de son bureau.