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Article D242-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
01/01/2012
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D242-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
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(Code de la sécurité sociale)
La valeur mensuelle du plafond est arrondie à l'euro le plus proche.