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Article D255-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D255-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les modalités particulières de versement des cotisations intéressant certaines catégories d'assurés peuvent être fixées par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.