Article D255-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D255-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les opérations de trésorerie sont effectuées par les agents comptables des organismes de sécurité sociale, soit spontanément, soit sur l'ordre des ordonnateurs ou à la demande des représentants qualifiés de l'agence centrale ou des autorités de tutelle et selon des modalités prévues par les textes particuliers sur l'organisation financière et comptable des organismes de sécurité sociale.