Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D254-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D254-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/09/1993
(Code de la sécurité sociale)
Les comptes annuels comprennent :
1°) la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice ;
2°) le compte de résultats ;
3°) le bilan et les annexes.